Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chemin De L'Hom

0313662400025
Autorisé
le 08 janvier 2025
Habitation 1 000 m² terrain Montbrun Lauragais (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montbrun Lauragais (31366)
Adresse
4 Chemin De L'Hom
31450 Montbrun Lauragais
Parcelle(s)
B 138
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBRUN LAURAGAIS
SIREN
213103666
SIRET
21310366600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Montbrun Lauragais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation196,0196,0
Locaux196,0
Service public196,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL