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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03136814Z0004

03136814Z0004
Commencé
le 28 novembre 2014
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 novembre 2014
3
Ouverture chantier
10 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31368)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31290 Avignonet-Lauragais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,073,045,0
Locaux45,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL