Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montesquieu-Lauragais

03137416Z0014
Autorisé
le 20 juillet 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 967 m² terrain Montesquieu-Lauragais (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montesquieu-Lauragais (31374)
Adresse

Lieu-dit : GOUDET
31450 Montesquieu-Lauragais
Parcelle(s)
ZE 3P
ZE 38P
Superficie terrain
10 967 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
200023596
SIRET
20002359600014
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL