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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Ramer

03137519A0022
Autorisé
le 11 juin 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 298 m² terrain Montesquieu-Volvestre (31310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montesquieu-Volvestre (31375)
Adresse
Rue Du Ramer
Lieu-dit : LE PAMIER
31310 Montesquieu-Volvestre
Parcelle(s)
AB 602
Superficie terrain
1 298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL