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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""Chutere""

03137519G0005
Autorisé
le 08 avril 2019
Commerce 2 050 m² terrain Montesquieu-Volvestre (31310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montesquieu-Volvestre (31375)
Adresse
Lieu-Dit ""Chutere""
31310 Montesquieu-Volvestre
Parcelle(s)
M 1205
Superficie terrain
2 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
513283176
SIRET
51328317600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux236,0236,0236,0
Commerce236,0236,0236,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL