Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Rural D Embarrar
03137714Z0004
Commencé
le 04 octobre 2014
Habitation
596 m² terrain
Montgaillard-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 octobre 2014
3
Ouverture chantier
17 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montgaillard-Lauragais (31377)
- Adresse
-
Chem Rural D Embarrar
31290 Montgaillard-Lauragais - Parcelle(s)
-
OA 1014
OA 1042 - Superficie terrain
- 596 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31290 Villefranche-De-Lauragais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 136,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL