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Permis de construire – Locaux non résidentiels

514 Route De Nailloux

03138022T0015
Commencé
le 05 janvier 2023
128 m² de locaux Bureaux 9 935 m² terrain Montgeard (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 janvier 2023
3
Ouverture chantier
20 juillet 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montgeard (31380)
Adresse
514 Route De Nailloux
Lieu-dit : PEYRE SOUILLE
31560 Montgeard
Parcelle(s)
B 556
Superficie terrain
9 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)
SIREN
200079804
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31560 Montgeard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1541,0128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL