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Permis de construire – Locaux non résidentiels

777 Grande Rue Du Pastel

03138023T0004
Terminé
le 07 avril 2023
Habitation 1 956 m² terrain Montgeard (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 avril 2023
3
Ouverture chantier
07 avril 2023
4
Achèvement
17 septembre 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montgeard (31380)
Adresse
777 Grande Rue Du Pastel
31560 Montgeard
Parcelle(s)
C 731
Superficie terrain
1 956 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BOHEME
SIREN
478407885
SIRET
47840788500043
Code APE
47.59A
Code juridique
5499,0
Adresse
31560 Montgeard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation300,0300,0
Locaux300,0
Commerce300,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL