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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 813

03138116S0024
Autorisé
le 16 mars 2017
361 m² de locaux Commerce 1 868 m² terrain Montgiscard (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montgiscard (31381)
Adresse
Rd 813
31450 Montgiscard
Parcelle(s)
C 367
Superficie terrain
1 868 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31290 Avignonet Lauragais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux361,0
Commerce361,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL