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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Francou

0313812300074
Autorisé
le 25 octobre 2023
21 m² de locaux Commerce 380 m² terrain Montgiscard (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montgiscard (31381)
Adresse
30 Rue Francou
Lieu-dit : VILLA 13 RESIDENCE O VILLAGE
31450 Montgiscard
Parcelle(s)
H 674
Superficie terrain
380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31450 Montgiscard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux86,021,0
Commerce86,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL