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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za La Plaine Du Colombier

03138315Z0013
Terminé
le 25 novembre 2015
330 m² de locaux Habitation 2 469 m² terrain Montjoire (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 novembre 2015
3
Ouverture chantier
08 janvier 2016
4
Achèvement
02 février 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montjoire (31383)
Adresse
Za La Plaine Du Colombier
31380 Montjoire
Parcelle(s)
AH 347
Superficie terrain
2 469 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DOUBANE
SIREN
801072653
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31140 Fonbeauzard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation143,0
Locaux330,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL