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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Che De Mireille

03138924P0088
Autorisé
le 03 septembre 2024
Habitation 15 577 m² terrain Montrabe (31850)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montrabe (31389)
Adresse
10 Che De Mireille
31850 Montrabe
Parcelle(s)
AW 2
Superficie terrain
15 577 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31850 Montrabe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation62,062,0
Locaux62,0
Commerce62,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL