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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Ch Des Ecoles

03139121P0006
Commencé
le 25 avril 2022
118 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 560 m² terrain Montsaunes (31260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 avril 2022
3
Ouverture chantier
16 août 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montsaunes (31391)
Adresse
4 Ch Des Ecoles
Lieu-dit : ECOLE
31260 Montsaunes
Parcelle(s)
AD 197
Superficie terrain
1 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTSAUNES
SIREN
213103914
SIRET
21310391400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31260 Montsaunes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation82,0
Locaux414,0118,0
Agriculture166,059,0
Service public248,059,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL