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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montsaunes

03139121P0011
Autorisé
le 16 février 2022
Habitation 1 153 m² terrain Montsaunes (31260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montsaunes (31391)
Adresse
RD69
Lieu-dit : BARTHERE ET CROIX DE PEYRON
31260 Montsaunes
Parcelle(s)
0A 854
Superficie terrain
1 153 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31360 Lestelle De Saint Martory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL