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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za De Gelea

03139124P0001
Autorisé
le 07 février 2024
217 m² de locaux Bureaux 4 008 m² terrain Montsaunes (31260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montsaunes (31391)
Adresse
Za De Gelea
31260 Montsaunes
Parcelle(s)
A 953
Superficie terrain
4 008 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE LACOMBE
SIREN
520836289
SIRET
52083628900014
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
31360 Arnaud-Guilhem
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux217,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL