Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Du Canal
03139124P0002
Autorisé
le 12 février 2024
150 m² de locaux
Bureaux
1 245 m² terrain
Montsaunes (31260)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montsaunes (31391)
- Adresse
-
5 Rue Du Canal
Lieu-dit : ZONE GELEA
31260 Montsaunes - Parcelle(s)
- A 1028
- Superficie terrain
- 1 245 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31800 Landorthe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 150,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL