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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montsaunes

0313912500005
Autorisé
le 03 février 2026
2 751 m² de locaux Commerce 7 196 m² terrain Montsaunes (31260)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montsaunes (31391)
Adresse

Lieu-dit : ZA GELEA
31260 Montsaunes
Parcelle(s)
A 964
A 3963
Superficie terrain
7 196 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE
SIREN
914955240
SIRET
91495524000017
Code APE
94.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2751,0
Commerce2751,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL