Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Briquetterie
03139318Z0001
Autorisé
le 20 mars 2018
Habitation
16 341 m² terrain
Mourvilles-Hautes (31540)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Mourvilles-Hautes (31393)
- Adresse
-
La Briquetterie
31540 Mourvilles-Hautes - Parcelle(s)
- ZD 20
- Superficie terrain
- 16 341 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31750 Escalquens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Artisanat
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 200,0 | — | — |
| Locaux | 200,0 | — | — | — | 200,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL