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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0014 Saint Jacques

03139515M0071
Autorisé
le 01 juin 2015
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 635 m² terrain Muret (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Muret (31395)
Adresse
0014 Saint Jacques
31600 Muret
Parcelle(s)
ID 243
Superficie terrain
635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
None 31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL