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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Montgeard

03139612V0032
Autorisé
le 07 février 2013
604 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 986 m² terrain Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
07 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
Rte De Montgeard
31560 Nailloux
Parcelle(s)
C 1424
Superficie terrain
18 986 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation368,0
Locaux4975,0604,0
Service public4975,0604,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL