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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Les Portes De Nailloux

03139612V0039
Autorisé
le 10 février 2013
Habitation 499 m² terrain Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
Lot Les Portes De Nailloux
31560 Nailloux
Parcelle(s)
ZD 117
Superficie terrain
499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31560 Nailloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL