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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Boucherie

03139613Z0045
Autorisé
le 11 décembre 2013
Habitation Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
3 Rue De La Boucherie
31560 Nailloux
Parcelle(s)
OC 126
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI 7NB
SIREN
792107328
SIRET
79210732800017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31560 Nailloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation139,0139,0
Locaux139,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL