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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Saint-Leon

03139619N0008
Terminé
le 12 mars 2019
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 140 m² terrain Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 mars 2019
3
Ouverture chantier
12 août 2019
4
Achèvement
15 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
Rue De Saint-Leon
31560 Nailloux
Parcelle(s)
A0 1627
Superficie terrain
2 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL