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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Baruch Spinoza

03139620N0043
Terminé
le 02 septembre 2020
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 344 m² terrain Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 septembre 2020
3
Ouverture chantier
02 février 2021
4
Achèvement
22 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
2 Rue Baruch Spinoza
31560 Nailloux
Parcelle(s)
C0 1501
Superficie terrain
344 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL