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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Cintegabelle

03139621N0078
Terminé
le 19 octobre 2021
Service public ou d'intérêt collectif 14 461 m² terrain Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 octobre 2021
3
Ouverture chantier
19 avril 2022
4
Achèvement
30 mars 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
Ch De Cintegabelle
31560 Nailloux
Parcelle(s)
ZH 20
Superficie terrain
14 461 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NAILLOUX
SIREN
213103963
SIRET
21310396300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31560 Nailloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux108,0108,0108,0
Service public108,0108,0108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL