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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clos De La Tuilerie

03139621N0103
Terminé
le 12 janvier 2022
107 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 janvier 2022
3
Ouverture chantier
17 janvier 2022
4
Achèvement
10 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
Clos De La Tuilerie
31560 Nailloux
Parcelle(s)
OB 446
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT LEON
SIREN
213104953
SIRET
21310495300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31560 Nailloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux762,0107,0
Service public762,0107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL