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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Agriculteurs

03139622N0023
Commencé
le 22 juillet 2022
63 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 353 m² terrain Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 juillet 2022
3
Ouverture chantier
06 février 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
Rue Des Agriculteurs
31560 Nailloux
Parcelle(s)
A0 1598
A0 1595
Superficie terrain
353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NAILLOUX
SIREN
213103963
SIRET
21310396300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31560 Nailloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,0
Service public63,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL