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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Bakounine

03139623N0102
Autorisé
le 15 novembre 2023
Habitation 700 m² terrain Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
2 Rue Bakounine
31560 Nailloux
Parcelle(s)
D0 527
Superficie terrain
700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BULL'ANOUS
SIREN
923963284
SIRET
92396328400016
Code APE
88.91A
Code juridique
9220,0
Adresse
31560 Nailloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation107,0107,0
Locaux107,0
Service public107,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL