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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Esplanade De La Fraternite

03139624N0112
Autorisé
le 23 octobre 2024
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 239 m² terrain Nailloux (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Nailloux (31396)
Adresse
Esplanade De La Fraternite
31560 Nailloux
Parcelle(s)
C0 2240
Superficie terrain
1 239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NAILLOUX
SIREN
213103963
SIRET
21310396300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31560 Nailloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL