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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Noe

03139913A0022
Terminé
le 19 septembre 2014
88 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 150 m² terrain Noe (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
30 novembre 2018
4
Achèvement
13 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Noe (31399)
Adresse

Lieu-dit : CAVAILHER
31410 Noe
Parcelle(s)
A 185
A 206
A 207
Superficie terrain
46 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
NOE ENERGIES
SIREN
789243409
SIRET
78924340900016
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
33130 Begles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,0
Service public88,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL