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Permis de construire – Locaux non résidentiels

32 Rue Des Treilles

03139913X0006
Autorisé
le 01 juillet 2013
180 m² de locaux Bureaux 1 859 m² terrain Noe (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Noe (31399)
Adresse
32 Rue Des Treilles
31410 Noe
Parcelle(s)
C2 2266
Superficie terrain
1 859 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
APC
SIREN
519284889
SIRET
51928488900010
Code APE
68.32A
Code juridique
6540,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL