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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Sainte Marie

03139913X0032
Autorisé
le 23 mars 2014
646 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 455 m² terrain Noe (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Noe (31399)
Adresse
Rue Sainte Marie
31410 Noe
Parcelle(s)
B 1492
Superficie terrain
9 455 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOE
SIREN
213103997
SIRET
21310399700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31410 Noe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux646,0
Service public646,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL