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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rte Des Clauzolles

03139915X0022
Annulé
le 19 octobre 2015
32 m² de locaux Habitation 3 454 m² terrain Noe (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Noe (31399)
Adresse
40 Rte Des Clauzolles
Lieu-dit : ZA. LES ANGUILLAIRES
31410 Noe
Parcelle(s)
A 1728
Superficie terrain
3 454 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31410 Noe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation79,0
Locaux190,032,0
Commerce190,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL