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Permis de construire – Locaux non résidentiels

177 Rte De Toulouse

03139916X0010
Autorisé
le 07 juin 2016
Habitation 813 m² terrain Noe (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Noe (31399)
Adresse
177 Rte De Toulouse
31410 Noe
Parcelle(s)
A 1863
Superficie terrain
813 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31410 Lavernose-Lacasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,0200,0
Locaux200,0
Commerce200,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL