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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du College Zone De Ser

03139918G0020
Terminé
le 12 novembre 2018
161 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 352 m² terrain Noe (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 novembre 2018
3
Ouverture chantier
12 décembre 2019
4
Achèvement
10 mars 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Noe (31399)
Adresse
Rue Du College Zone De Ser
31410 Noe
Parcelle(s)
C 2433
Superficie terrain
19 352 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
SIREN
200079572
SIRET
20007957200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31120 Roques Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux530,0161,0
Service public530,0161,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL