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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03139919G0004

03139919G0004
Terminé
le 12 juillet 2019
596 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 juillet 2019
3
Ouverture chantier
01 octobre 2019
4
Achèvement
18 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31399)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31090 Toulouse Cedex 09
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6995,0596,0
Service public6995,0596,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL