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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du College

03139924G0024
Autorisé
le 29 août 2024
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 197 m² terrain Noe (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Noe (31399)
Adresse
4 Rue Du College
31410 Noe
Parcelle(s)
0C 2781
0C 2777
0C 2771
Superficie terrain
3 197 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
SIREN
200079572
SIRET
20007957200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31120 Roques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux691,049,0
Service public691,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL