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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Odars

03140217S0002
Autorisé
le 06 juin 2017
89 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 693 m² terrain Odars (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Odars (31402)
Adresse

31450 Odars
Parcelle(s)
B 414
Superficie terrain
19 693 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ODARS
SIREN
213104029
SIRET
21310402900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Odars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1399,089,0
Service public1399,089,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL