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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fournery

03140313W0005
Autorisé
le 27 décembre 2013
362 m² de locaux Bureaux 4 000 m² terrain Ondes (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Ondes (31403)
Adresse
Fournery
31330 Ondes
Parcelle(s)
ZB 184
ZB 185
Superficie terrain
4 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
SIREN
243100864
SIRET
24310086400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31330 Grenade Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux362,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL