Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu Dit Fournery

03140321W0012
Commencé
le 16 juin 2022
1 478 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 131 263 m² terrain Ondes (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
13 janvier 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Ondes (31403)
Adresse
Lieu Dit Fournery
31330 Ondes
Parcelle(s)
ZB 220
Superficie terrain
131 263 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN
533969457
SIRET
53396945700043
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
31028 Toulouse Cedex 4
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1478,0
Service public1478,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL