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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Ramier

03140615G0006
Autorisé
le 07 mars 2016
252 m² de locaux Bureaux 23 788 m² terrain Palaminy (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Palaminy (31406)
Adresse
Rue Du Ramier
31220 Palaminy
Parcelle(s)
B 610
B 639
Superficie terrain
23 788 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PALAMINY
SIREN
213104060
SIRET
21310406000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31220 Palaminy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux252,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL