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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Le Fray

03140619G0002
Terminé
le 18 juillet 2019
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 000 m² terrain Palaminy (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 juillet 2019
3
Ouverture chantier
11 octobre 2021
4
Achèvement
03 février 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Palaminy (31406)
Adresse
Lieu-Dit Le Fray
31220 Palaminy
Parcelle(s)
A 630
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PALAMINY
SIREN
213104060
SIRET
21310406000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31220 Palaminy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL