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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Paulhac

03140724Z0006
Autorisé
le 27 septembre 2024
6 m² de locaux Agriculture 41 918 m² terrain Paulhac (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Paulhac (31407)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT LES AUDUS
31380 Paulhac
Parcelle(s)
0A 543
0A 544
0A 1236
Superficie terrain
41 918 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31380 Paulhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Agriculture6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL