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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Coustou De Magn

03140724Z0009
Autorisé
le 11 février 2025
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 852 m² terrain Paulhac (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Paulhac (31407)
Adresse
Ch De Coustou De Magn
Lieu-dit : EL COUSTOU
31380 Paulhac
Parcelle(s)
OA 701
OA 700
OA 706
Superficie terrain
852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAULHAC
SIREN
213104078
SIRET
21310407800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31380 Paulhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,039,0
Service public10,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL