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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Allee Des Platanes

03140917A0025
Autorisé
le 14 octobre 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 662 m² terrain Pechabou (31320)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pechabou (31409)
Adresse
Allee Des Platanes
Lieu-dit : ST JAUZY
31320 Pechabou
Parcelle(s)
AE 72
Superficie terrain
1 662 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844208169
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL