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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Av D Occitanie

03140920S0044
Terminé
le 06 janvier 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 607 m² terrain Pechabou (31320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
31 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pechabou (31409)
Adresse
31 Av D Occitanie
31320 Pechabou
Parcelle(s)
AB 115
Superficie terrain
9 607 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PECHABOU
SIREN
213104094
SIRET
21310409400056
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31320 Pechabou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2657,09,0
Service public2657,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL