Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Ch De L'Ecluse De Vic

0314092400005
Autorisé
le 04 novembre 2024
963 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 981 m² terrain Pechabou (31320)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pechabou (31409)
Adresse
9 Ch De L'Ecluse De Vic
31320 Pechabou
Parcelle(s)
AE 216
Superficie terrain
1 981 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PECHABOU
SIREN
213104094
SIRET
21310409400056
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31320 Pechabou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux461,0963,0461,0
Service public461,0963,0461,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL