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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Coteaux Bellevue

03141022B0014
Commencé
le 23 septembre 2022
68 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 518 m² terrain Pechbonnieu (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 septembre 2022
3
Ouverture chantier
30 novembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pechbonnieu (31410)
Adresse
1 Rue Des Coteaux Bellevue
31140 Pechbonnieu
Parcelle(s)
AN 72
Superficie terrain
27 518 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6162,068,0
Service public6162,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL