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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Ch Du Plateau De La Se

03141022B0017
Commencé
le 23 août 2022
1 095 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 658 m² terrain Pechbonnieu (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 août 2022
3
Ouverture chantier
28 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pechbonnieu (31410)
Adresse
18 Ch Du Plateau De La Se
31140 Pechbonnieu
Parcelle(s)
AY 36
Superficie terrain
5 658 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
SIREN
243100815
SIRET
24310081500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31140 Pechbonnieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux416,01095,0
Service public416,01095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL