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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Peguilhan

03141216Y0003
Autorisé
le 13 juillet 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 020 m² terrain Peguilhan (31350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Peguilhan (31412)
Adresse

31350 Peguilhan
Parcelle(s)
C 86
C 85
C 84
Superficie terrain
14 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PEGUILHAN
SIREN
213104128
SIRET
21310412800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31350 Peguilhan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,05,0
Service public49,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL